Devise :
 

Catégorie d'établissements

Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. La catégorie est déterminée en fonction de l’effectif théorique susceptible d’être reçu dans l’établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors personnel pour ceux du 2ème groupe.

 

  1er groupe 1ère cat. 1er groupe
2ème cat.
1er groupe
3ème cat.
1er groupe
4ème cat.
2ème groupe
5ème catégorie
Effectif + 1500 1500 à 701  700 à 301 -300 - 200 tous établissements
- 100 pour les hôtels


En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements de 1er, 2e , 3e et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2° groupe (5° catégorie), types OA, GA, REF et EF
Les établissements du 1er groupe, 1ère à 4ème catégorie, sont les établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X et Y